Que faire de sa résidence principale en cas d’expatriation ?

Alors vous partez à l’étranger, c’est officiel. Il faut donc s’occuper de votre résidence en France. Louer, vendre ou la conserver comme pied à terre? Alors que faire de sa résidence principale en cas d’expatriation?

Il faut tout d’abord distinguer 2 situations : Si vous êtes locataire ou propriétaire du bien immobilier en question.

Pour les locataires

La solution la plus simple concerne évidemment la personne qui est locataire ; il lui suffira d’envoyer par lettre recommandé un avis de départ à son bailleur ou son agence immobilière, en respectant bien sûr le délai du préavis : 1 mois en location meublée, et 3 mois en location vide (un délai qui peut être ramené à 1 mois dans certains cas). Vous n’aurez ainsi plus aucun engagement concernant votre logement en France.

Pour les propriétaires

Pour un propriétaire de sa résidence principale qui décide d’aller vivre un certain temps voir définitivement à l’étranger, il y a 2 solutions qui s’offrent à lui : vendre ou mettre en location.

Vendre sa résidence principale en cas d’expatriation

Dans le cas d’une vente, s’il s’agit bel et bien de la résidence principale de la personne expatriée, aucune taxe sur les plus-values ne sera requise, mais seulement à condition que cette vente ait été signée avant de quitter la France.

Pas de taxe sur la plus-value pour la vente de la résidence principale. Par contre, si la signature de l’acte de vente a lieu plus tard, alors que l’expatriation est déjà effective, la plus-value sera taxée.

Mais d’un point de vue pratique, pour la plupart des cas, il n’y aura rien à payer : en effet, un abattement sur les plus-values de 150000€ est proposé aux expatriés lors de la vente de leur premier bien immobilier, et seulement pour ce premier. Il faut donc s’assurer de vendre en priorité celui qui génère la plus forte plus-value si d’autres biens peuvent être vendus par la suite (investissement locatif, résidence secondaire…). Il y a toutefois 2 conditions à remplir pour bénéficier de cet abattement : avoir été imposable en France durant au moins 2 ans, et ne pas avoir loué le logement l’année précédant la vente, si celle-ci est réalisée plus de 5 ans après l’expatriation du propriétaire.

Une fois cet abattement déduit, ou pour les autres biens immobiliers, les plus-values sont imposées par l’administration fiscale française. Il faut également ajouter certains abattements selon la durée de détention. Ensuite, l’imposition sera de 34,5% en cas d’expatriation dans l’union européenne, et 48,8% ailleurs.

Pour compliquer un peu la situation, il faut toutefois prendre soin de se renseigner au cas par cas selon le pays d’accueil : certains en effet taxent à leur tour les plus-values, même s’il s’agit d’une vente réalisée en France. Si une taxe a déjà été payée en France, elle pourra toutefois être déduite.

La seconde option qui s’offre au propriétaire qui souhaite s’expatrier, est de louer son bien immobilier.

Même si on vit à l’étranger, les revenus locatifs perçus resteront imposés sur le sol français. Et ce, selon un barème de l’impôt de 20% à 45% ; en effet pour les expatriés, les tranches marginales d’imposition les plus faibles, de non imposables à 14%, n’existent pas.

De plus, en théorie, même si ce point a été contesté auprès de la cours de justice européenne, et devrait être tranché dans les prochains mois, ces recettes locatives sont également soumises aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Il existe toutefois un mode de location qui permet de s’affranchir à coup sûr des prélèvements sociaux lorsque l’on est expatrié, il s’agit de la location meublée, les revenus industriels et commerciaux étant en effet exonérés.

D’autre part, s’expatrier a également des conséquences si la personne qui quitte la France a au préalable investi dans de l’immobilier offrant des solutions de défiscalisation, notamment de type Scellier ou Duflot. En effet, les réductions d’impôts qui en découlent ne peuvent plus être perçues lorsque l’on habite à l’étranger et que par conséquent on ne paye plus ses impôts en France.