Vous avez pris un bail en colocation mais votre colocataire peut décider de partir à tout moment. Son départ ne met pas nécessairement fin au bail qui reste valide jusqu’à sa date d’échéance. Voici tout ce qui a à savoir pour que ce départ se déroule dans les normes. Que faire en cas de départ ou remplacement d’un colocataire ?
Décision collective
Si un colocataire doit partir, tous les colocataires doivent d’abord se mettre d’accord avec cette décision. Puis, comme dans le cas d’une location classique, ils doivent envoyer un préavis de 3 mois ou un mois pour certains cas particuliers (si le colocataire est muté, a perdu son emploi, est admis au RSA…) par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur.
Le colocataire qui souhaite quitter le logement loué doit envoyer son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter le délai de préavis prévu par le bail.
Si le bail contient une clause de solidarité
Le colocataire qui part a encore à sa charge 6 mois de loyer et tout autre paiement au bailleur, après son départ.
Si le bail ne contient pas de clause de solidarité
Le colocataire qui part doit envoyer un courrier annonçant son départ au bailleur. Le règlement du loyer jusqu’à la fin du préavis est à sa charge.
Au cas où le colocataire part sans prévenir ou sans préavis
Il est tenu de continuer à régler sa part de loyer car il est toujours considéré comme locataire selon l’article 1222 du code civil, à moins que l’arrivée d’un nouveau locataire le libère de son obligation de solidarité contenu dans le bail (clause de solidarité).
La clause de solidarité
Un contrat de colocation peut contenir une clause de solidarité. Il contient l’implication de chaque colocataire dans l’ensemble des obligations du bail. Si un des colocataires n’arrive pas à honorer tout ce qui est dû au bailleur, ce dernier peut se retourner vers les autres pour réclamer l’ensemble de ce qu’ils doivent. La clause de solidarité prend fin 6 mois après le départ d’un colocataire.
L’obligation de solidarité cesse dans les cas suivants
- Quand le contrat de location expire. S’il n’a pas le consentement des colocataires, il n’est pas renouvelé.
- Quand un congé est délivré pour le preneur. Les arriérés restent à sa charge.
L’avenant de contrat de bail
La loi Alur prévoit que la clause de solidarité est valable 6 mois après le départ d’un colocataire. Il est indispensable de rédiger un avenant au contrat qui libère le colocataire sortant de son obligation de solidarité. Il sera ajouté au bail original pour mettre au clair la situation. L’avenant de contrat de bail comprend :
- Le nom ou la dénomination sociale et l’adresse du bailleur
- Le nom des colocataires qui continuent de rester dans le logement
- Le nom du colocataire sortant et le colocataire qui le remplace
- La date de sortie du colocataire
- La date à laquelle le bail prendra effet au profit du nouveau colocataire
- Une description brève de la situation qui amène à l’avenant
- Une mention montrant que les conditions de l’ancien contrat de location sont maintenues pour le nouveau colocataire pendant la durée du bail
- Les signatures de toutes les parties
Modèle d’avenant de changement de locataire
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Le dépôt de garantie
Le cas du bail commun et solidaire
Dans le cadre d’un bail solidaire, comme le contrat de location n’est pas terminée, le propriétaire n’est pas tenu de rembourser une portion du dépôt de garantie avant le départ de l’ultime colocataire. Néanmoins, les colocataires peuvent s’entendre sur un accord à l’amiable pour une restitution anticipée.
Le cas du bail individuel
Pour un bail individuel, chaque colocataire dispose de son propre contrat avec le propriétaire, ce qui implique que le dépôt de garantie est géré séparément pour chaque locataire. Ainsi, lorsqu’un colocataire décide de quitter le logement, le propriétaire est tenu de lui restituer son dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles réparations nécessaires
L’état des lieux
Le cas du bail commun et solidaire
Pour un bail unique, solidaire, le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail. Le propriétaire n’est pas obligé de faire un état des lieux de sortie à ce moment. Toutefois, réaliser un état des lieux de sortie partiel peut s’avérer prudent pour prévenir les litiges au moment où le dernier colocataire quittera les lieux.
Le cas du bail individuel
Pour une colocation régie par des baux individuels, la procédure veut qu’un état des lieux de sortie soit effectué à chaque départ de colocataire. Si le logement est dans le même état qu’à l’entrée du colocataire, son dépôt de garantie peut lui être restitué. Par ailleurs, une attestation de remise de clés, délivrée par le propriétaire, acte la restitution des clés par le locataire sortant.
Départ ou remplacement d’un colocataire : les points importants à retenir
Voici les points essentiels à retenir de l’article sur le départ ou le remplacement d’un colocataire en colocation :
- Décision collective : Tous les colocataires doivent se mettre d’accord sur le départ d’un colocataire. Un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas particuliers) doit être envoyé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Clause de solidarité : Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire qui part reste responsable du paiement du loyer pendant 6 mois après son départ, ainsi que d’autres paiements au bailleur.
- Absence de clause de solidarité : En l’absence de clause de solidarité, le colocataire sortant doit annoncer son départ au bailleur et continuer à payer le loyer jusqu’à la fin du préavis.
- Départ sans préavis : Si un colocataire part sans prévenir ou sans respecter le préavis, il reste responsable du paiement de sa part de loyer, sauf si un nouveau locataire arrive et le remplace, libérant ainsi de son obligation de solidarité.
- Fin de la clause de solidarité : La clause de solidarité prend fin 6 mois après le départ d’un colocataire. Elle cesse également lorsque le contrat de location expire ou qu’un congé est délivré au preneur.
- Avenant au contrat de bail : Pour libérer le colocataire sortant de son obligation de solidarité, un avenant au contrat de bail doit être rédigé. Cet avenant précise les détails du départ, le nom du remplaçant, et les conditions du nouveau bail.
- Dépôt de garantie : Le colocataire sortant ne peut pas récupérer son dépôt de garantie tant que le contrat de location n’est pas terminé. Il doit discuter avec les autres colocataires pour le remboursement de sa part de caution.
- État des lieux : Au moment du départ ou remplacement d’un colocataireIl est essentiel de réaliser un état des lieux à la remise des clés.
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