Airbnb et les plateformes similaires connaissent un succès grandissant d’année en année. Nombre de particuliers sont attirés par ce système de location immobilière afin d’arrondir leur fin de mois entre autres. La question du devenir des revenus issus de ce système se pose régulièrement. Un particulier doit-il déclarer les revenus Airbnb ? De quelle manière ? La loi de Finances 2016 vient éclaircir toutes ces interrogations.
Le succès d’Airbnb attise les convoitises
La plateforme de location de logement produit une économie Française de plusieurs milliards d’euros. Ce succès attise les convoitises de certains dont… l’État. En effet, l’Etat cherche à se positionner depuis plusieurs années sur le succès des plateformes collaboratives telles qu’Airbnb en obligeant les Français à déclarer les revenus issus de celles-ci. L’objectif étant bien évidemment de récupérer une partie de ses revenus sous formes de cotisations fiscales et sociales. À ce titre, le gouvernement cherche des solutions pour inciter les utilisateurs Airbnb à déclarer leurs revenus et se mettre ainsi en accord avec la fiscalité en vigeur.
Est-il obligatoire de déclarer les revenus Airbnb ?
En France, les règles concernant la fiscalité sont simples, tout revenu généré par une activité professionnelle doit être déclaré au fisc. Cependant, en ce qui concerne les sommes perçues dans le cadre de plateforme collaborative, les particuliers ne sont pas toujours informés de leurs droits et devoirs. La question de la déclaration de revenus Airbnb tracasse les utilisateurs de la plateforme. Sachez qu’en louant un appartement à des tiers contre rémunération, un particulier entre dans la catégorie de loueur non professionnel et doit de ce fait déclarer les sommes engrangées dès le premier euro perçu. Ainsi, les utilisateurs du site doivent obligatoirement déclarer les sommes reçus grâce à la location de leur logement.
En louant un appartement à des tiers contre rémunération, un particulier entre dans la catégorie de loueur non professionnel et tout revenu généré par cette activité doit être déclaré au fisc.
Important !
A compter du 1er décembre 2017, pour mieux encadrer et limiter l’offre de meublés touristiques à Paris, la mairie met en place un système de déclaration préalable. Toute location ou sous-location saisonnière à dans la capitale devra obligatoirement faire l’objet d’une télédéclaration par internet de la part du loueur que vous pouvez faire ici.
A compter de 2019, revenus issus de la plateforme Airbnb seront automatiquement transmis au fisc.
En plus de ça, les particuliers bailleur affichant un chiffre d’affaires de plus de 23 000 € devraient acquitter des cotisations sociales, en d’autres termes, s’affiler au régime social des indépendants (RSI).
Les obligations déclaratives
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous voulez louer votre logement en meublé saisonnier, vous devez le déclarer en mairie en utilisant le le formulaire Cerfa N. 14004 02. Lorsque le logement est votre résidence principale (vous l’occupez plus de 8 mois par an), vous n’avez pas à faire cette déclaration.
Faut de déclaration à la mairie, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
A Paris et dans les communes de plus de 200 000 habitants, vous devez également obtenir une autorisation de la mairie pour modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme. Le propriétaire du logement doit acheter ce qu’on appelle « droits de commercialité ».
Loi du 7 octobre 2016 !
Pour pouvoir louer un meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches.
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique renforce les obligations déclaratives imposées au propriétaire qui loue un logement meublé.
Existe-t-il des cas d’exonération ?
Si les revenus locatifs ne dépassent 760 euros à l’année, les personnes louant une pièce ou l’intégralité de leur logement principal de manière habituelle ne sont pas tenues de déclarer ses revenus au fisc. Si les loyers perçus dépassent cette somme, le particulier devra impérativement déclarer l’ensemble de ses revenus locatifs.
Aussi, si un particulier loue une chambre ou l’intégralité de son logement à un tiers et que cette habitation devient sa résidence principale, les revenus émanant de cette location ne sont pas soumis à impôts. À hauteur de 184€/m2 pour une location sur Paris et 135€/m2 pour une location dans les autres villes françaises.
Comment déclarer ses revenus Airbnb ?
Afin d’agir en toute légalité, le particulier qui loue son bien doit adopter un statut juridique adéquat. Celui-ci dépend en partie du statut du loueur et des sommes engrangées chaque année. Reste à définir quel type de loueur vous êtes, professionnel ou non.
Le régime micro-BIC
Il représente le régime d’imposition le plus simple pour le contribuable. Ce dernier doit uniquement déclarer ses revenus dans la rubrique BIC de sa déclaration et le fisc se charge de calculer le montant de l’impôt. Il existe deux cas de figure selon le profil du loueur :
Le contribuable qui héberge des touristes quelques jours ou quelques semaines dans l’année peut bénéficier du régime micro-BIC à condition de ne pas dépasser les 70 000 € (32 900 € auparavant) euros de revenus à l’année. Ce statut lui accorde un abattement de 50 % sur les loyers qu’il perçoit. Les revenus sont à déclarer par l’intermédiaire du formulaire 2042 C. Le fisc s’occupe de l’abattement des 50 %.
Pour les logements meublés de tourisme, les gîtes ou chambres d’hôtes, le seuil est rehaussé à hauteur de 81 500 euros et 71 % pour l’abattement forfaitaire. Il est possible de bénéficier du statut « meublé de tourisme » en adressant un dossier de demande d’agrément auprès de la mairie comportant toutes les pièces nécessaires. Il faut préalablement organiser une visite du logement avec un organisme agréé.
Le régime réel d’imposition
Si les revenus locatifs perçus dépassent les 32900 euros à l’année, vous basculez automatiquement dans le régime réel d’imposition. Avec ce type de régime, il est possible de déduire certaines charges ainsi que l’amortissement comptable. Le régime réel d’imposition nécessite l’intervention d’un expert-comptable pour effectuer les bilans et la gestion économique de l’entreprise individuelle.
Quel régime est le plus avantageux ?
La plupart des particuliers déclarant leurs revenus Airbnb optent pour le micro-Bic en ouvrant un statut d’auto-entrepreneur. Ce statut est le plus simple pour un loueur immobilier non professionnel. Il permet de gérer ses affaires seul et sa trésorerie indépendamment. Nul besoin de faire appel à un comptable pour gérer ses intérêts financiers. Une déclaration de revenus sur formulaire suffit. Cependant, ce régime peut être moins avantageux que le régime réel. En effet, grâce à la déduction de nombreuses charges, il peut réduire le montant imposable sensiblement jusqu’à atteindre 0 euro. Il est donc indispensable que chaque utilisateur de la plateforme Airbnb étudie sa situation et opte pour le régime le plus avantageux pour lui.
Nouveau système de récapitulatif de gains
Depuis juillet 2016, la plateforme Airbnb est dans l’obligation d’envoyer, à chacun des particuliers louant leur bien sur le site, un récapitulatif des sommes engrangées. Chaque début d’année, au mois de janvier précisément, la société devra envoyer ce document présentant l’activité sur l’année précédente et le revenu correspondant. L’État souhaite ainsi inciter ces particuliers à déclarer leurs revenus et à se soumettre à leurs obligations fiscales et sociales. Cependant, la plateforme n’est pas tenue d’envoyer ce récapitulatif à l’État et se garde bien de communiquer sur ses utilisateurs.
Vous pouvez retrouver vous revenus à tout moment sur votre compte Airbnb.
Pour plus d’informations sur l’impôt sur les revenus locatifs (location meublée).
Notre outil de gestion !
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Depuis ses débuts, Airbnb et ses utilisateurs profitent du flou juridique concernant la fiscalité de l’économie collaborative. Cependant, l’État compte bien se rattraper et imposer aux Français de déclarer leurs revenus faute de sanction. Il est donc urgent pour les usagers de se mettre en accord avec les lois en vigueur.
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