Une assurance habitation vous garantit une protection et une indemnisation si un sinistre survient dans votre logement. Les locataires et les propriétaires n’ont pas les mêmes obligations. Quels sont alors vos obligations ?
Une assurance habitation pour qui ?
Les locataires doivent impérativement assurer leurs logements au moins pour les risques locatifs.
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf lorsque le logement est situé en copropriété. Elle reste néanmoins indispensable pour protéger son patrimoine.
Assurance logement du propriétaire
À l’inverse du propriétaire, le copropriétaire, qu’il soit occupant ou non, est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation qui comprend à minima une garantie Responsabilité Civile. C’est ce que prévoit la loi Alur.
Pour avoir une couverture complète, propriétaire et copropriétaire ont la possibilité d’assurer leur logement au travers une multirisque habitation qui comprend des garanties étendues comme la “dégâts des eaux”, “l’incendie”, les “dommages électriques”,etc.
Cette assurance prendra principalement en charge :
- les dommages occasionnés au logement et à ce qu’il contient ;
- la responsabilité civile « vie privée » ;
- la responsabilité civile des assurés en tant que propriétaires.
Les propriétaires de biens mis à la location doivent les louer en bon état. Ils ont aussi le devoir pendant la période des baux de réaliser les travaux indispensables à leurs entretiens (hors réparations locatives qui sont à la charge des locataires). La responsabilité des propriétaires pourra être engagée si un défaut d’entretien ou à une malfaçon est à l’origine d’un sinistre.
Les propriétaires qui occupent leurs logements et qui ne sont pas assurés
Les propriétaires qui occupent leurs logements (situés hors copropriété) ne sont pas tenus d’assurer leurs biens, seulement en cas de sinistre ils devront rembourser tous les dommages et les préjudices causés aux autres et conserveront également à leur charge le coût financier du remplacement de leur propre bien endommagé ou disparu.
Cas des propriétaires qui louent leurs logements
Pour les propriétaires qui louent leurs logements, il existe une assurance habitation spécifique : l’assurance propriétaire non occupant. Rappelons qu’elle reste obligatoire pour les copropriétaires et fortement recommandée pour les autres.
Cette assurance comprend notamment des garanties :
- garantie recours des locataires, si ce sont des locataires qui ont subi le préjudice ;
- garantie recours des voisins et des tiers, si ce sont ses voisins ou des tierces personnes qui en sont victimes. Pour les propriétaires qui louent leurs biens, deux cas de figure se présentent, location vide ou meublée.
L’assurance propriétaire non occupant (PNO)
L’assurance propriétaire est très importante et fortement conseillée. Notamment en cas de vacance locative. Elle vous couvrira en cas de sinistre, même lorsque le locataire est parti.
Logement loué vide
Les locataires devront remettre aux propriétaires une attestation d’assurance, qui prouve qu’ils sont bien assurés, avant l’entrée dans le logement et ensuite, tous les ans. Le coût de cette assurance reste à leur charge. En plus, si le logement se trouve dans une copropriété, les propriétaires devront impérativement souscrire l’assurance responsabilité civile.
Logement meublé
Lorsque le logement est loué meublé à l’année, en plus de l’assurance à la charge du locataire, le contrat PNO du propriétaire doit assurer l’ensemble des biens mobiliers laissés dans le logement. Pour cela, c’est très simple, il suffit d’ajouter un montant de capital mobilier au contrat. Il s’agit généralement d’une option. Si vous louez votre logement meublé, rapprochez vous de votre assureur pour trouver le contrat adapté à votre situation.
Bon à savoir
Si le locataire est d’accord, vous pouvez souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra », qui permet aussi de couvrir les locataires. Vous répercuterez ensuite le coût de l’assurance sur le montant des charges.
Si le logement est location saisonnière meublée, il faut obligatoirement l’indiquer à votre assureur pour être certain qu’il couvre bien ce type de risque et notamment les périodes de vacances locatives. Il faudra également vérifier l’étendue des garanties. Vous pouvez demander à votre locataire une attestation d’assurance villégiature qui atteste qu’il est bien assuré pour sa responsabilité civile d’occupant. Cette garantie est généralement incluse dans son contrat d’assurance habitation résidence principale.
Assurances et loyers impayés (GLI)
Pour vous prémunir contre les risques d’impayés, vous pouvez souscrire à une garantie des loyers impayés ( GLI). Parfois proposée en option dans certains contrats d’assurance PNO elle peut également être souscrite comme une assurance à part entière. Si vous choisissez cette solution, vous ne pourrez pas demander à votre locataire de garant sauf s’il est étudiant ou apprenti.
Bon à savoir
Les assureurs GLI mettent généralement des conditions de solvabilité du locataire. Pour en bénéficier vous devrez donc les respecter.
Assurance habitation, les obligations des locataires
Les locataires sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer au logement dans lequel ils résident pendant la durée de leurs locations. Ils seront donc tenus de réparer les dégâts occasionnés. La loi les oblige, dans la plupart des cas, à souscrire une assurance pour couvrir ces risques : c’est ce qu’on appelle la garantie risques locatifs. Cette obligation légale comporte quelques exceptions.
Tous les locataires doivent-ils souscrire à une assurance habitation ?
La loi oblige les locataires à assurer leurs logements avec une assurance pour les risques locatifs à minima. Des exceptions existent :
- les locations saisonnières ;
- les logements de fonction.
Attention, même sans ces obligations d’assurance, vous devrez indemniser les propriétaires si votre responsabilité est engagée en cas de dommages sur le logement.
L’assurance pour les risques locatifs couvre les dommages suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cette assurance ne couvre que les dégâts immobiliers causés au logement. Les dommages causés au voisinage ne sont pas inclus et feront l’objet d’autres garanties.
Défaut d’assurance du locataire
Le bailleur exige une attestation d’assurance à la signature du bail et remise des clés.Le locataire devra également remettre au propriétaire chaque année une attestation d’assurance. S’il ne le fait pas, le propriétaire le mettra en demeure de le faire. Un mois après cette mise en demeure, si le propriétaire ne dispose toujours pas de l’attestation, il peut souscrire une assurance pour le compte du locataire (en responsabilité civile). Le locataire doit régler le montant de la prime d’assurance, éventuellement majorée. Source
Assurances complémentaires facultatives pour les locataires
Pour compléter leurs couvertures, les locataires pourront souscrire des assurances facultatives qui s’avéreront utiles en cas de sinistre.
L’ assurance « multirisques habitation »
La garantie multirisques habitation couvre surtout :
- les dégradations des biens et de ce qu’ils contiennent ;
- la responsabilité civile « vie privée » ;
- la responsabilité civile de l’occupant.
Certaines garanties existent dans les contrats ou sont proposées en option par exemple :
- garantie contre le vol ;
- catastrophes naturelles et technologiques ;
- dommages appareils électriques ;
- protection juridique ;
- responsabilité civile scolaire ;
- garantie assistance à domicile.
L’assurance « recours des voisins et des tiers »
La garantie recours des voisins et des tiers complète la garantie risques locatifs et est en général souscrite avec.
Les dommages causés par des dégâts des eaux, des explosions, des incendies qui se produiraient chez vous et endommageraient les biens de vos voisins seront pris en charge.
Assurance habitation pour les colocataires
Au même titre que les locataires, les colocataires doivent impérativement assurer leurs logements contre les risques locatifs (incendies, explosions, dégâts des eaux) à minima. Ils peuvent prendre un contrat individuel par locataire et dans ces cas-là, ils s’assurent en fonction de la superficie occupée ou un contrat commun.
Pour faciliter la gestion et s’assurer que le logement est entièrement couvert, le propriétaire peut, avec l’accord des colocataires souscrire un contrat pour couvrir la colocation. Dans ces cas là, il répercutera le coût de l’assurance sur les charges.
Une assurance pour les colocataires
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Comment gérer avec Rentila ?
Vous pouvez ajouter les informations sur vos assurances dans votre compte Rentila.
- L’assurance propriétaire non occupant est à saisir dans la fiche du bien,
- L’assurance du locataire et l’assurance loyers impayés est à saisir dans la fiche de la location.
Comment gérer les rappels ?
Vous pouvez utiliser la rubrique Tâches pour ne pas oublier de demander l’attestation à jour de votre locataire ou faire un renouvellement ou résiliation …
Conclusion
Il existe une multitude de garanties obligatoires ou optionnelles. C’est en fonction de votre situation, de celle de votre habitation et de vos biens que vous choisirez la formule la mieux adaptée.
En tout cas prenez le temps de bien apprécier votre situation. Certains sinistres sont parfois lourds de conséquences.
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