Le marché de l’immobilier est un secteur qui ne cesse de se développer. Cependant, l’offre ne suit pas la demande, particulièrement dans les zones tendues. Dans le but de stimuler la construction, l’Etat propose des mesures incitatives. L’assouplissement de la taxe sur la plus-value immobilière va dans ce sens. L’objectif est de motiver les propriétaires qui décident de vendre leur bien : un appartement, une maison, un immeuble ou un terrain à bâtir. Tout savoir sur la taxe sur la plus-value.
Les plus-values immobilières
Plusieurs facteurs contribuent à rehausser la valeur d’un bien immobilier. Avez-vous réalisé des travaux d’aménagement pour augmenter le confort et/ou pour disposer de plus d’espace? Votre quartier a-t-il évolué avec la mise en place d’un centre commercial avec les facilités? Les transports en commun relient désormais votre ville aux grandes agglomérations. En mettant votre bien sur le marché, vous allez le céder à un prix supérieur à l’achat. La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Elle représente le bénéfice que vous aviez empoché lors de la transaction.
Selon la législation en vigueur, le propriétaire doit payer la taxe sur la plus-value immobilière. Cette mesure s’applique sur la plus-value imposable ou la plus-value nette. La plus-value imposable se calcule à partir de la plus-value brute. La plus-value brute représente la différence entre le coût de vente corrigé et le coût d’achat corrigé. La correction du coût de vente consiste à additionner les indemnités et les charges de l’acheteur et à soustraire les frais du vendeur. Pour corriger le prix d’acquisition, vous majorez les frais d’achat de 7.5%. Eventuellement, vous additionnez les dépenses en travaux.
Conditions de taxation de la plus-value immobilière
L’application de la taxe sur la plus-value immobilière n’est pas systématique. Elle cible certaines catégories de biens. L’imposition concerne la vente par un particulier d’un habitat, d’une résidence ou de son droit immobilier. Elle touche également les donations, les successions et les échanges de bien à titre onéreux. Les détenteurs de société immobilière qui font une plus-value sur la cession de leur titre sont aussi imposables. Avez-vous obtenu un terrain en nue-propriété ou en usufruit ? Sachez que vous êtes taxable sur le bénéfice que aviez réalisé lors de la vente de votre bien.