Lorsqu’un logement loué subit des dégradations, la responsabilité peut incomber soit au locataire, soit au propriétaire, en fonction de l’origine de ces dommages. La distinction repose sur divers facteurs tels que la négligence ou le manque d’entretien de la part du locataire, la vétusté ou l’usure naturelle du bien, des circonstances imprévisibles de force majeure, ou encore des incidents comme un cambriolage. Cette clarification est essentielle pour établir qui doit prendre en charge les réparations nécessaires.
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Que faire lorsque le dépôt de garantie ne couvre pas les dégradations du logement ?
C’est probablement l’une des pires situations auxquelles un propriétaire bailleur peut se voir confronter, à savoir retrouver son logement dégradé par le locataire, lequel refuse d’effectuer le remboursement des dégâts. Comment peut-on réagir dans cette situation ? Que faire si le dépôt de garantie ne couvre pas les dégradations du logement ?
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Au moment de l’état des lieux de sortie d’une maison ou d’un appartement, il est essentiel d’effectuer un compte-rendu de l’état du bien immobilier. Néanmoins, il existe d’une différence entre usure normale d’un intérieur et dégradation, qu’elle soit volontaire ou non par ailleurs. Voici comment différencier les dégradations de vétusté.