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dépenses et travaux de rénovation énergétique du logement

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Si la loi du 17 août 2015 promulguée à l’initiative du ministère de la transition énergétique est venue durcir les exigences en matière de rénovation énergique du logement à l’égard du propriétaire, le locataire d’un logement loué n’est pas pour autant exonéré de toute dépense. Avec un rôle d’information accru en faveur du locataire lors de la prise du bail à travers le diagnostic de performance énergétique du logement obligatoire, l’état du logement est désormais mieux connu du locataire lors de son entrée dans le bien. Néanmoins, le propriétaire peut être contraint sous certaines conditions d’engager des dépenses importantes en cours de location, afin de réaliser des travaux de rénovation. Tour d’horizon de la répartition des dépenses en matière de travaux de rénovation énergétique du logement loué.

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S’engager auprès d’un propriétaire dans le cadre de la location d’un bien immobilier, confère un certain nombre de droits, de devoirs, mais aussi d’interdictions de part et d’autre. en matière de travaux à l’intérieur du logement… Voici une liste de travaux autorisés dans un logement loué.

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Un locataire a l’obligation de prendre en charge certains travaux d’entretien et de réparation. Pas facile cependant de s’y retrouver, lorsqu’on n’a pas connaissance de la réglementation en vigueur. Conformément au décret N° 87-712 du 26 août 1987, et à la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l’état l’appartement qu’il occupe. Il est également responsable des dégradations qui pourraient subvenir pendant la durée du bail, à moins que ces dernières aient eu lieu par effraction. À défaut, le propriétaire pourra retenir les sommes correspondantes aux réparations à la charge du locataire, sur le dépôt de garantie de son locataire.

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